

DEFINITIONS
Client : co-contractant de Axom
Formation interentreprises :
Stages et cycles interentreprises :
Formation sur catalogue réalisée dans des locaux mis à disposition par axom.
Formation intra entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux du client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.
Formation e-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les “Modules”) de formation.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Axom fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à axom un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
FORMATIONS INTERENTREPRISES
Conditions financières
L’acceptation d’axom étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, axom se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont émises à l’inscription. Les prix des formations indiqués au catalogue incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Les repas sont compris dans le prix des formations.
Ouverture d’une session de formation
Axom se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE
Conditions financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par axom. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, axom se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
Axom offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour les stages interentreprises : pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour les formation intra entreprise :
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Axom à ce dernier.
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Axom à ce dernier.
DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement d’axom pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.
PRIX ET RÈGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre d’Axom SARL.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com et D.441-5 c. com.
Axom se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
RÈGLEMENT PAR UN OPCA
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné